Permis pour piscine
03.06.2026
Un permis est obligatoire pour installer une piscine, même une piscine gonflable.
Contactez l’Hôtel de Ville pour obtenir un formulaire ou consultez les Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles sur notre site www.waterville.ca
De plus, la réglementation s’applique à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Il n’y a donc pas de droit acquis en ce qui concerne la sécurité.
Soyez responsables et consultez le site Web du Gouvernement du Québec www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles pour prendre connaissance des nouvelles obligations.
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