Décisions du conseil – Juin / Juillet 2026

Séance régulière tenue le 1er juin 2026

220-228, rue Principale Sud – Modification réglementaire
Le conseil a approuvé une demande visant à permettre l’aménagement d’une salle d’entraînement intérieure au 220-228, rue Principale Sud. Le règlement de zonage actuel ne permet pas l’usage : Activité de récréation intensive.  Le CCU recommande d’accepter l’ajout de l’usage « Activité de récréation intensive » dans la zone PAT-6, et le conseil municipal approuve la demande conformément à cette recommandation.

Achat d’une souffleuse à neige
La Ville a accepté la soumission de Les Équipements R., M. Nadeau, pour une souffleuse à neige commerciale au montant de 10 330$ plus les taxes, pour remplacer la souffleuse du tracteur Kubota.

Fourniture de produits pétroliers
À la suite d’un appel d’offres, le contrat pour le transport de diesel clair et de diesel coloré (selon le prix sous la rampe Valéro de la journée de livraison), pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, a été accordé à l’entreprise Pierre Chouinard et Fils, qui a présenté la meilleure des trois soumissions reçues.

Déneigement de la route 143 et du chemin Gosselin
La Ville a accepté de poursuivre le contrat avec le ministère des Transports pour le déneigement et le déglaçage de la route 143 et du chemin Gosselin pour la saison 2026-2027. Le contrat est de 307 284 $ pour un an, avec possibilité de renouvellement pour quatre années supplémentaires.

Entente intermunicipale concernant des services de collecte des déchets et matières compostables entre la Ville de Waterville et la municipalité d’Ayer’s Cliff pour l’année 2027

Entente intermunicipale relative à la coordination et la gestion contractuelle du Projet de gestion durable des eaux de pluie et réduction des îlots de chaleur dans les périmètres urbains de la MRC de Coaticook (Oasis, volet 2)

Waterville participe au projet régional OASIS – volet 2, coordonné par la MRC de Coaticook. Ce projet vise notamment la réalisation d’infrastructures vertes afin de mieux gérer les eaux de pluie et de réduire les effets des îlots de chaleur. La MRC bénéficiera d’une aide financière de 2 461 902 $ pour les projets des municipalités participantes. Waterville assumera jusqu’à 20 % des coûts de ses projets acceptés. La Ville accepte l’entente intermunicipale et autorise sa signature par le maire et la directrice générale et greffière-trésorière.


Séance régulière tenue le 6 juillet 2026

Adoption du Règlement no 694 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville
Le conseil a adopté le Règlement no 694 sur la gestion contractuelle, qui encadre les pratiques de la Ville en matière de contrats et d’octroi de mandats.

Assurer une gestion responsable des demandes de développement dans la Ville de Waterville considérant les contraintes en matière d’infrastructures
Afin de protéger la capacité du réseau d’égout sanitaire et d’éviter une surcharge des infrastructures, la Ville suspend temporairement le traitement des demandes concernant l’ouverture de nouvelles rues, le prolongement du réseau d’égout et certains projets de développement susceptibles d’augmenter les rejets à l’égout. Pour l’application de cette directive, tout projet de développement ou réaménagement est présumé augmenter les rejets à moins qu’un avis produit par un(e) ingénieur(e) ne démontre que la demande n’aurait aucun impact sur les rejets à l’égout sanitaire.

TRAVAUX ET RÉNOVATIONS SOUMIS AU PIIA :
Plusieurs demandes de rénovation et de construction ont été analysées par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) :

  • 755, rue Principale Sud : modification du balcon avant, autorisée.
  • 105-111, rue King : construction d’un bâtiment accessoire pour un immeuble multilogement, autorisée.
  • 115, rue Compton Ouest : projet de modification de la galerie supérieure, refusé puisque le CCU souhaite préserver davantage les éléments architecturaux à caractère patrimonial.
  • 765, rue Compton Est : modification de la toiture, autorisée, notamment parce que les travaux proposés respectent et mettent en valeur le caractère patrimonial du bâtiment.

Brigadières scolaires
La Ville a accordé des mandats à Cindy Giroux et Roxane Côté comme brigadières scolaires pour l’année 2026-2027.

Centre multifonctionnel – Achat d’équipements et de mobilier
La Ville a déposé une demande d’aide financière de 122 301 $ au Fonds vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook pour l’achat d’équipements et de mobilier pour le Centre multifonctionnel.

Embauche au poste de greffier adjoint
M.Alexis Bolduc a été nommé au poste de greffier adjoint de la Ville de Waterville. Sa nomination est effective depuis le 3 août 2026.

Les procès-verbaux complets des séances du conseil sont disponibles sur le site web de la Ville à waterville.ca

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