Décisions du conseil
ASSEMBLÉE DU 5 MAI 2025
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE TAXATION ET TARIFICATION 2025
Le règlement no 687 modifie le règlement no 686 de taxation et tarification des services pour l’année 2025 afin d’ajouter une tarification pour la location des terrains de balle de la Ville de Waterville à Huntingville et au Parc Bellevue.
Tarifs journaliers :
- Non-résidents : 200$ (sans services) ou 300$ (avec services).
- Résidents : 100$ (sans services) ou 150$ (avec services).
Tarifs annuels pour les ligues :
- Ligue non-résidente : 300$ par équipe.
- Ligue résidente : 150$ par équipe.
Les services incluent le nivellement du terrain, le traçage des lignes, l’entretien des toilettes et des poubelles. Ce règlement permet de structurer et de formaliser les coûts liés à l’utilisation des terrains de balle municipaux.
ADOPTION RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AUX ENJEUX DES ZONES R-5 ET R-9
Le règlement numéro 688 de la Ville de Waterville est un règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer temporairement l’occupation, l’aménagement et le développement des zones R-5 et R-9.
Points principaux :
- Objectif : Maintenir un gel temporaire sur les nouvelles utilisations du sol, constructions et lotissements dans les zones R-5 et R-9, ainsi que sur le lot n° 1 803 820, afin de réviser les normes urbanistiques et favoriser une densification urbaine conforme aux orientations gouvernementales.
- Durée : Le règlement est en vigueur jusqu’à la modification ou révision du plan d’urbanisme ou son abrogation.
- Interdictions :
- Nouvelles utilisations du sol.
- Nouvelles constructions.
- Nouveaux lotissements. Les travaux d’entretien, de rénovation et d’agrandissement des bâtiments existants restent autorisés.
Ce règlement vise à assurer une gestion urbanistique cohérente et durable en attendant la mise à jour des outils réglementaires de la Ville.
RÉSOLUTION PPCMOI – LOT 6 461 839 – 1000 VAL-ESTRIE
Le 5 mai 2025, lors d’une séance extraordinaire, le conseil municipal de la Ville de Waterville a adopté une résolution autorisant la conversion du bâtiment principal situé au 1000, chemin Val-Estrie (lot 6 461 839) en un immeuble résidentiel multifamilial comprenant 22 unités de logement. Cette décision a été prise en réponse à une pénurie de logements dans la région et en conformité avec le plan d’urbanisme.
Le projet, situé dans la zone M-8 où l’usage résidentiel est normalement interdit, a été approuvé sous certaines conditions :
- L’usage résidentiel doit être limité au bâtiment principal existant.
- Une diversité dans la taille des logements doit être respectée (de 3 à 6 pièces et demie).
- La valeur patrimoniale de l’extérieur du bâtiment doit être conservée.
- Le projet doit respecter la réglementation d’urbanisme en vigueur et obtenir un permis municipal.
FOURNITURE D’ENROBÉS BITUMINEUX ET TRAVAUX DE PAVAGE
La Ville de Waterville désire procéder à du resurfaçage sur les chemins Paquette, Broadhurst, Nutbrown et les rues Short, Westmount et Gosselin.
L’offre de Pavages Maska inc. a donc été acceptée. Elle représente 745 tonnes d’enrobés bitumineux, pour un montant de 64 070$ plus les taxes applicables.
Les travaux de pavage seront assurés par la firme Pavage Estrie Beauce pour un montant de 44 700 $ plus les taxes applicables.
Les travaux seront réalisés en mai 2025. Ils seront financés par les subventions PPA-CE et PPA-ES et le budget d’immobilisation pour des travaux d’asphalte.
EMBAUCHE SALARIÉ TEMPORAIRE
Monsieur Nicolas Péloquin est nommé au poste de journalier d’entretien du 2 juin au 12 septembre 2025, à raison de 35 à 40 heures par semaine.
ASSEMBLÉE DU 2 JUIN 2025
MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2025
Les corrections suivantes ont été apportées au calendrier pour les séances régulières du conseil municipal de l’année 2025 :
- Mercredi 1er octobre 2025
- Lundi 17 novembre 2025
TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DENIS
La Ville de Waterville a adopté une résolution pour réparer le chemin Denis, endommagé par de fortes pluies le 17 mai dernier. Pour ce faire, la ville a accepté deux offres :
- Pavage Estrie Beauce : pour effectuer les travaux de réfection du chemin Denis (épandage d’enrobés bitumineux, gravier, compaction et liant d’accrochage) pour un montant de 24 000 $ plus taxes.
- Groupe Colas Québec Inc. Estrie / Montérégie : pour fournir 300 tonnes d’enrobés bitumineux à un prix réduit de 88 /tonne, représentant un montant de 26 400$ plus taxes.
Ces travaux seront financés par le surplus du présent exercice financier.
ASSEMBLÉE DU 30 JUIN 2025
OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE MEMBRANES POUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
La Ville de Waterville a lancé un appel d’offres public (no 5834-2025-01-13) pour la fourniture et l’installation de membranes pour le système de traitement d’eau potable. Deux entreprises ont soumis des offres : (1) Nordmec Construction : 331 125,70 $ taxes incluses ; (2) H2O Innovation : 284 586,12 $ taxes incluses.
Après analyse, la Ville a décidé d’adjuger le contrat à H2O Innovation, qui présente la soumission la plus basse conforme. La dépense sera financée par les surplus réservés pour les membranes. L’entrepreneur s’engage à respecter toutes les clauses de l’appel d’offres.
ASSEMBLÉE DU 7 JUILLET 2025
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 689 RELATIF À L’ENTRETIEN ET L’OCCUPATION DES BÂTIMENTS
La Ville de Waterville a adopté une résolution pour mettre en vigueur le Règlement no 689 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce règlement vise à assurer la conservation d’un cadre bâti en bon état, salubre et fonctionnel sur le territoire de la municipalité.
Les objectifs principaux sont :
- Assurer l’entretien et l’occupation adéquate des bâtiments ; Conserver un cadre bâti en bon état ;
- Protéger le patrimoine immobilier.
Une assemblée de consultation a eu lieu r le 11 août 2025.
MANDATS DE BRIGADIÈRE SCOLAIRE
La Ville de Waterville accorde des mandats de brigadière scolaire à madame Cindy Giroux et madame Roxane Côté pour l’année scolaire 2025-2026.
ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES EN MARGE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE DE LA MRC DE COATICOOK
La Ville de Waterville autorise la mairesse et la directrice générale à signer la nouvelle entente intermunicipale pour la protection contre les incendies en marge du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook liant la Ville de Waterville, la Municipalité de Compton et la Régie intermunicipale de protection incendie de la Région de Coaticook.