Procès verbal – Novembre Décembre 2023

DÉCISIONS DU CONSEIL – NOVEMBRE, DÉCEMBRE 2023
Consultez en ligne les versions complètes des procès-verbaux du conseil municipal : https://www.waterville.ca/fr/ville/assemblee-publique.php
NOVEMBRE 2023 :
JOURNAL LA SOURCE – MANDAT À L’ÉCHO DE COMPTON
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville est à la recherche de solutions pour déléguer la gestion et la production de son journal à un tiers afin de concentrer ses efforts sur ses multiples mandats; D’ACCEPTER l’offre de service de L’Écho de Compton, pour la prise en charge du journal La Source de Waterville dès janvier 2024 et d’accepter de verser un montant de 2 500$, la première année pour la réalisation du site web.
POLITIQUE ADMINISTRATIVE DES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA VILLE DE WATERVILLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1; qu’elle s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités; QUE le conseil adopte la Politique administrative des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Ville de Waterville tel que présentée par la directrice générale.
ÉQUILIBRATION DU RÔLE 2025-2026-2027
CONSIDÉRANT QUE le mandat avec la MRC de Coaticook prévoit un rôle équilibré tous les 6 ans et qu’il appartient à la Ville de Waterville de mandater l’évaluateur de son intention afin de procéder à une équilibration non incluse dans l’entente avec la MRC; D’accepter l’offre de la firme JP Cadrin et Associés pour l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour le rôle triennal 2025-2026-2027 selon les modalités inscrites dans leur offre du 23 octobre 2023, pour un montant de 32 118$ payable en trois versements.
SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET GESTION DE PROJETS – BANQUE D’HEURES 2023 ET 2024
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville considère que quelques dossiers de la Ville requièrent des services d’assistance technique et gestion de projets; QUE le conseil accepte l’offre de service pour 2023 et 2024, sous forme de banque d’heures, de Géosymbiose pour un montant maximal de 9 784$ taxes incluses.
DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 4 (FINAL) DE SINTRA POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE ISABELLE ET RÉCEPTION DÉFINITIVE
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur Sintra a finalisé tous les travaux; CONSIDÉRANT QUE la réception définitive a été complétée et approuvée; D’approuver le décompte progressif no. 4 (final) de Sintra au montant de 20,648.34$ taxes incluses, représentant la retenue de 5%, ainsi que la réception définitive, pour les travaux de réfection de la rue Isabelle, tel que recommandé par les Services EXP.
APPUI À L’UNIVERSITÉ BISHOP’S – HAUSSE DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS CANADIENS NON-RÉSIDENTS DU QUÉBEC
ATTENDU QUE l’existence de Bishop’s en Estrie et la présence d’environ 800 étudiantes et étudiants du reste du Canada sur son campus ne mettent pas en danger la vitalité de la langue française au Québec. QU’il soit demandé au gouvernement du Québec d’exempter l’Université Bishop’s des mesures annoncées relatives aux frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents du Québec; QUE copie de la résolution soit transmise au premier ministre du Québec, M. François Legault, à la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry ainsi qu’à la députée provinciale de la circonscription de Saint-François, Madame Geneviève Hébert.
CONTRIBUTION FINANCIÈRE À L’ÉCOLE DES ENFANTS-DE-LA-TERRE
CONSIDÉRANT QUE la corporation de l’École les Enfants-de-la-Terre offre à la ville de Waterville de participer à l’édition 2023-2024 du plan de visibilité de leur corporation; D’accorder une aide financière au montant de 1000$ pour l’année 2023 à l’École les Enfants-de-la-Terre.
EMBAUCHE POMPIER VOLONTAIRE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville possède son propre service de sécurité incendie; DE procéder à l’embauche de monsieur Benoit Alain au poste de pompier volontaire pour la Ville de Waterville.
DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 2 DE EUROVIA POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE NORD (DU PONT À RAYMOND)
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur Eurovia a réalisé une partie des travaux; D’approuver le décompte progressif no. 2 de Eurovia au montant de 706 582.31$ taxes incluses pour les travaux de réfection de la rue Principale Nord (du pont à Raymond), tel que recommandé par les Services EXP.
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DÉCEMBRE 2023 :
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 674 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614 AFIN DE MODIFIER LES USAGES RÉSIDENTIELS DES ZONES M-4, R-3 ET R-15
CONSIDÉRANT qu’une assemblée publique de consultation a été tenue le 6 novembre 2023 à 19h; D’adopter le Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15;
DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 1 DE EUROVIA POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ASPHALTE SUR LE PONT RUE PRINCIPALE NORD ET SON APPROCHE
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur Eurovia a réalisé les travaux de réfection de l’asphalte sur le pont rue Principale Nord et son approche; D’approuver le décompte progressif no. 1 de Eurovia au montant de 65 599.70$ taxes incluses pour les travaux. Et DE demander le versement de la subvention dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PPA-CE) au montant total de 13 726$ pour la réfection de l’asphalte sur le pont rue Principale Nord et son approche; DE demander le versement de la subvention dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PPA-ES) au montant total de 45 000$ pour la réfection de l’asphalte sur le pont rue Principale Nord et son approche;
NOMINATION DE MEMBRES AU CCU
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté son règlement no. 532 constituant son Comité consultatif d’urbanisme; QUE les membres du comité doivent être nommés par le conseil municipal; QUE le mandat de 3 membres doit être renouvelé pour une période de 2 ans; DE nommer M. Jacques Tremblay et Mme Jennifer Rudd à titre de membres du Comité consultatif en urbanisme pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2025.
CENTRE D’ACTIONS BÉNÉVOLES – DONS PANIERS DE NOËL
D’accorder un don au montant de 250$ dans le cadre de la Campagne des Paniers de Noël et la Guignolée des Médias 2023.
CONVENTIONS COLLECTIVES – RENOUVELLEMENT 2024-2028
CONSIDÉRANT QUE les conventions collectives régissant les conditions de travail des cols blancs et des cols bleus viennent à échéance le 31 décembre 2023; QUE la Ville de Waterville et ses employés se sont entendus sur les modalités d’un nouveau contrat de travail d’une durée de 5 ans et prenant effet le 1er janvier 2024; D’adopter les conventions collectives 2024-2028 régissant les conditions de travail des employés (cols blancs et cols bleus).