Décisions du conseil: Août 2025

Photo par Connor McManus: https://www.pexels.com/photo/autumn-roadway-amidst-vibrant-fall-foliage-34447112/

SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE 11 AOÛT 2025

LA VILLE APPROUVE la demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 179, rue Dominion, permettant ainsi une marge de recul avant de 7,74 mètres au lieu des 9 mètres exigés par le règlement de zonage no. 614. Cette décision fait suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui a analysé le projet selon les critères de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Les principaux points ayant motivé cette approbation incluent :

  • l’absence d’impact sur les voisins;
  • le respect des objectifs d’urbanisme;
  • Il n’y a pas de risque pour la sécurité ou la santé publique;
  • Il n’y a pas de préjudice sérieux pour le demandeur.

LA VILLE APPROUVE la demande de dérogation mineure pour les lots situés sur la rue Champêtre (lots 6 568 514 à 6 568 521), permettant ainsi une largeur minimale, de lots de 10,5 mètres au lieu des 12 mètres, exigée par le règlement de lotissement no. 615. Cette décision fait suite à l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui a évalué le projet. Les principaux points ayant motivé cette approbation incluent :

  • le respect des objectifs d’urbanisme;
  • Il n’y a pas d’impact sur les voisins;
  • le contexte de zonage favorable.

LA VILLE APPROUVE la demande de modification extérieure pour la résidence située au 4095, route 147, conformément aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le projet inclut le remplacement des revêtements extérieurs et de toiture, le remplacement des trois galeries, le remplacement des portes et fenêtres, ainsi que l’ajout d’une serre à l’arrière du bâtiment. Les principaux éléments ont été approuvés, avec certaines conditions.

Le CCU a jugé que le projet respecte en majorité les critères d’analyse applicables, et le conseil municipal a décidé d’approuver la demande avec les exigences déterminées par le CCU pour assurer la conservation des caractéristiques typiques du style architectural de la résidence.

LA VILLE ADOPTE le règlement 689 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments.

LA VILLE ACCEPTE l’offre de Les toitures Houle 2002 Inc. pour les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque pour un montant de 18 855.91 $, taxes incluses. La toiture de la bibliothèque est très endommagée et demande une réfection à très court terme. 

LA VILLE AUTORISE la directrice générale, Mme Nathalie Isabelle et la Mairesse, Mme Nathalie Dupuis à signer tous les documents nécessaires à la cession du puits et du réservoir sur le lot 1 803 945. La Ville de Waterville n’utilise plus ce puits et ce réservoir d’eau potable depuis plusieurs années et elledésire le céder au propriétaire actuel de ce lot, soit Ferme Y Nadeau enr. Le propriétaire actuel du lot 1 803 945 accepte de maintenir la servitude d’eau aux propriétaires des lots 1 801 954 et 1 801 955 et  devra assurer la sécurité d’accès au réservoir d’eau. 

LA VILLE EMBAUCHE M. Francis Godbout au poste d’inspecteur en bâtiments et en environnement à partir du 11 août 2025 selon l’entente d’embauche présentée par la direction générale. Et la ville décide de maintenir M. Justin Doyle au poste d’inspecteur en bâtiments et en environnement adjoint afin qu’il puisse remplacer à ce poste au besoin et qu’il assure l’accompagnement de M. Godbout dans le transfert des dossiers.

LA VILLE ENTÉRINE l’achat d’une camionnette Chevrolet Silverado 2021, au montant de 31 000$ avant TVQ, en date 18 juillet 2025. La Ville peut octroyer un contrat de gré à gré pour un montant inférieur à 100 000 $. Le responsable des travaux publics a fait la recherche d’une camionnette usagée. La dépense sera financée par le surplus de l’exercice.

LA VILLE CONFIRME au Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) la réalisation des travaux pour les rues Short, Broadhurst et Paquette, pour un montant de 116 875$. Elle demande le versement de la subvention de 11 000 $ prévue au PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PPA-CE), ainsi que le le versement de la subvention de 42 500 $ prévue au PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PPA-ES).

LA VILLE APPROUVE la demande d’exemption de taxes pour l’immeuble situé au 2185, rue McVety à Waterville, appartenant à l’organisme Patrimoine Ascott Heritage. Cette décision fait suite à la révision périodique de la reconnaissance de l’organisme et à la recommandation de maintenir l’exemption des taxes. La Municipalité dispose de 90 jours pour transmettre son opinion à la Commission municipale du Québec, et le conseil municipal a décidé d’approuver la demande d’exemption.

SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE 2 SEPTEMBRE 2025

LA VILLE EMBAUCHE M. James Nichols comme employé temporaire pour la période hivernale 2025-2026, soit du 8 novembre 2025 au 29 mars 2026, pour combler un poste lié au déneigement. Les conditions d’embauche sont régies par les dispositions de la convention collective en vigueur.

LA VILLE AUTORISE l’achat de 2 700 tonnes de sable pour l’entretien de son réseau routier hivernal 2025-2026 à la Gravière Bouchard Inc. La Ville de Waterville doit acheter du sable pour l’entretien de son réseau routier pour la saison hivernale 2025-2026. Elle a reçu une seule soumission avec les prix suivants :


SOUMISSIONNAIRES
OPTION 1Prix à la tonne métrique transport aux frais de la Ville avant taxesOPTION 2Prix à la tonne métrique transport aux frais du soumissionnaire avant taxes
Gravière Bouchard Inc.5.70 $14.50$

L’option choisie par la Ville est l’option 1.

LA VILLE AUTORISE l’achat de 700 tonnes de sel pour l’entretien du réseau routier hivernal 2025-2026 à Selto Distribution Inc., au coût de 104.00 $ plus taxes la tonne métrique avec le transport aux frais et sous la responsabilité du fournisseur. La Ville de Waterville doit acheter du sel pour l’entretien de son réseau routier. Quatre soumissions différentes ont été reçues, offrant les prix à la tonne métrique, avant taxes, avec le transport aux frais et sous la responsabilité du fournisseur.

SoumissionnairesPrix avant taxes
Sel Windsor Ltée112.99$
Sel Warwick Inc.106.45$
Compass Minerals Canada Corp.117.65$
Selto Distribution Inc.104.00$

La soumission de Selto Distribution Inc. représente la meilleure offre. 

LA VILLE S’ENGAGE à préserver la cheminée de l’hôtel de ville, située au 170 rue Principale Sud, en tant que site de nidification pour le Martinet ramoneur, une espèce protégée et menacée. La Ville s’engage moralement à suivre les recommandations suivantes :

  • Maintenir l’accessibilité de la cheminée : Éviter l’installation de chapeau, grillage ou gaine métallique interne.
  • Planifier les travaux : Effectuer le ramonage ou les rénovations entre le 1er septembre et le 1er mai, lorsque les martinets sont absents.
  • Informer les futurs propriétaires : Aviser les futurs propriétaires de la présence du Martinet ramoneur.
  • Consulter des experts : Contacter le Zoo de Granby ou Québec Oiseaux avant d’entreprendre des travaux pouvant affecter l’habitat du Martinet ramoneur.

La Ville bénéficiera également de l’assistance et du soutien du Zoo de Granby pour la conservation de ce patrimoine naturel.

6003-2025-09-02 – CONSULTATION SUR LE PROJET MAISONS CANADA 2025 DU GOUVERNEMENT DU CANADA

La Ville de Waterville s’est prononcée sur le projet Maisons Canada 2025, un programme fédéral en consultation visant à construire plus de logements abordables dès 2026.
La résolution rappelle que la crise du logement touche aussi les petites villes et les régions, où les taux d’inoccupation sont très bas et nuisent à l’attraction de main-d’œuvre et à la vitalité des communautés.

Waterville recommande que :

  • Le programme ne favorise pas uniquement les grands projets urbains, mais qu’il soutienne aussi les collectivités régionales selon leurs besoins réels.
  • Les gouvernements locaux soient reconnus et impliqués dans la gestion du programme.
  • Un volet distinct, pour les petites municipalités, soit prévu.
  • Les ententes, entre le fédéral et le Québec, soient conclues rapidement pour que les projets de logements puissent démarrer sans délai.

Waterville demande que Maisons Canada tienne compte des réalités des régions et non seulement du nombre d’unités construites, afin d’assurer un développement équilibré et inclusif partout au Québec.

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