Décisions du conseil : Octobre 2025

Photo : Imani sur Unsplash

SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE 1ER OCTOBRE 2025

6017-2025-10-01 ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT DES SERVICES DE COLLECTE DES DÉCHETS ET MATIÈRES COMPOSTABLES ENTRE LA VILLE DE WATERVILLE ET LA MUNICIPALITÉ DE HATLEY POUR 2026 À 2028

ATTENDU QUE la municipalité de Hatley a décidé de renouveler l’entente de services pour les trois prochaines années;

QUE la Ville de Waterville approuve l’Entente intermunicipale concernant des services de collecte des déchets et matières compostables entre la Ville de Waterville et la municipalité de Hatley pour 2026 à 2028;

QUE la mairesse et la directrice générale soient autorisées à signer ladite entente pour et au nom de la Ville.

6018-2025-10-01 ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT DES SERVICES DE COLLECTE DES DÉCHETS ET MATIÈRES COMPOSTABLES ENTRE LA VILLE DE WATERVILLE ET LA MUNICIPALITÉ DE NORTH HATLEY POUR L’ANNÉE 2026

ATTENDU QUE la Ville de Waterville et la municipalité de North Hatley désirent se prévaloir des dispositions de l’article 569 et les suivantes du Code municipal du Québec (RLRQ c. C-27.1) et l’article 468 et les suivantes de la Loi sur les Cités et Villes (RLRQ. C. C-19) pour conclure une entente relative à des services de collectes des déchets et des matières compostables pour l’année 2026;

QUE la Ville de Waterville approuve l’Entente intermunicipale concernant des services de collecte des déchets et matières compostables entre la Ville de Waterville et la municipalité de North Hatley pour l’année 2026;

QUE la mairesse et la directrice générale soient autorisées à signer ladite entente pour et au nom de la Ville.

6021-2025-10-01 OCTROI CONTRAT EXPLOITATION ET OPÉRATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2026

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit recourir à des services professionnels spécialisés pour l’exploitation et l’opération de son usine de traitement d’eau potable du secteur urbain ;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Aquatech a soumis une soumission conforme;

D’octroyer le contrat pour l’exploitation et l’opération de l’usine de traitement d’eau potable du secteur urbain pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 à l’entreprise Aquatech;

DE défrayer les coûts pour l’année 2026, de 84 500 $ plus taxes applicables pour le mandat de base;

D’approuver les tarifs horaires pour la gestion des alarmes et des urgences :
Opérateur à 102.00$/heure plus taxes applicables

D’autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à ce contrat.


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