Décisions du conseil – Mars / Avril/ Mai 2026

Séance régulière du 2 mars 2026

Règles de fonctionnement du comité aménagement, développement durable et environnement et nomination des membres
Le conseil adopte officiellement les règles encadrant le nouveau comité, qui résulte de la fusion des comités « Embellissement » et « Environnement » et procède aussi à la nomination des membres.

Règles de fonctionnement du comité tourisme et culture
Le conseil adopte les règles encadrant le nouveau comité responsable du domaine culturel et touristique et procède aussi à la nomination des membres.

Aide financière : Maison de la famille (MRC de Coaticook)
La Ville accorde une aide de 250 $ à l’organisme, reconnu pour son soutien important aux familles de Waterville et de la région.

Entente CSSRS : Autorisation de travaux
La Ville permet officiellement au CSSRS de réaliser l’aménagement de la cour d’école, incluant les modules de jeux, sur une portion de terrain municipal située au 360 rue Compton Est. Toutes les responsabilités d’entretien et de réalisation relèvent du CSSRS.

Contrat de balayage de rues 2026
Quatre soumissions ont été reçues. Le contrat est attribué à Les Entretiens H. P. pour 12 737,64 $ (plus taxes), la plus basse soumission conforme.

Fourniture d’alun 2026
Deux soumissions ont été reçues. Le contrat est accordé à Brenntag Canada Inc. (0,76 $/kg), la plus basse soumission conforme.

Fourniture et épandage d’abat-poussière 2026
Trois soumissions ont été reçues. Le contrat est accordé à Entreprises J. Provost inc., la plus basse soumission conforme, pour un achat de 114 000 litres à 48 450 $ (+ taxes).

Séance régulière du 7 avril 2026

Demande de modification règlementaire 2026-01-0006
Le conseil municipal de Waterville a refusé une demande de modification au règlement de zonage déposée pour le lot 1 803 401, situé sur la route 143, visant à autoriser l’utilisation d’un conteneur comme bâtiment accessoire résidentiel. Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a jugé que ce type d’aménagement ne pouvait être envisagé sans modification de l’apparence du conteneur et a recommandé le refus de la demande, recommandation adoptée par le conseil municipal.

Dérogation mineure 2026-02-0007
Le conseil municipal de Waterville a refusé une demande de dérogation mineure concernant l’installation de thermopompes au 315, rue King (lot 6 521 122). La demande visait à régulariser une marge latérale inférieure à la distance minimale de 3 mètres exigée par le règlement de zonage. Après analyse, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a conclu que la dérogation n’était pas la seule solution possible et que l’application du règlement ne causait pas de préjudice sérieux au propriétaire. Le CCU a toutefois recommandé un sursis jusqu’à l’adoption d’un éventuel nouveau règlement concernant les thermopompes. Le conseil municipal a finalement refusé la demande, conformément à la recommandation du CCU.

Dérogation mineure 2026-02-0008
Le conseil municipal de Waterville a refusé une demande de dérogation mineure concernant l’installation de thermopompes au 148, rue Champêtre (lot 6 473 049). La demande visait à régulariser une marge latérale inférieure à la distance minimale de 3 mètres exigée par le règlement de zonage. Après analyse, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a conclu que la dérogation n’était pas la seule solution possible et que l’application du règlement ne causait pas de préjudice sérieux au propriétaire. Le CCU a toutefois recommandé un sursis jusqu’à l’adoption d’un éventuel nouveau règlement concernant les thermopompes. Le conseil municipal a finalement refusé la demande, conformément à la recommandation du CCU.

Avis de motion projet de règlement amendant le règlement de lotissement no 615 de la Ville de Waterville
Le conseil municipal de Waterville a reçu un avis de motion concernant un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement no 615. Le projet, présenté par le conseiller Étienne Houle, vise à ajuster les contributions exigées lors des opérations cadastrales et des projets de lotissement, à moderniser certaines dispositions administratives et à mieux répondre aux besoins actuels en matière d’espaces verts.

Adoption des états financiers 2025 de la Ville de Waterville
Le conseil municipal de Waterville a adopté le rapport financier consolidé de l’année 2025, déposé par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025.

Embauche de salariés temporaires d’été
Le conseil municipal de Waterville a procédé à l’embauche de deux employés temporaires pour la saison estivale 2026 afin de soutenir les travaux municipaux. Roxane Côté agira au poste d’aménagement paysager pour les travaux liés aux plates-bandes et aux espaces verts, tandis que Zakary Giguère occupera le poste de journalier d’entretien des parcs et autres travaux du 25 mai au 28 août 2026.

Fourniture d’enrobés bitumineux
Le conseil municipal a accepté une offre de Pavages Maska inc. pour la fourniture d’enrobés bitumineux destinés à des travaux de resurfaçage sur les chemins Denis, Nutbrown et Broadhurst, ainsi qu’à certaines réparations liées à des bris d’aqueduc. La Ville prévoit l’achat d’environ 700 tonnes d’asphalte à prix réduit, pour un budget maximal de 88 000 $ plus taxes, en raison d’une opportunité liée à des tests de validation réalisés pour le MTQ.

Travaux de pavage
Le conseil municipal a accordé un contrat à Pavage Estrie Beauce pour des travaux de pavage sur les chemins Denis, Nutbrown et Broadhurst, ainsi que pour certaines réparations de bris d’aqueduc. Les travaux, prévus en mai 2026, comprennent la pose d’environ 700 tonnes d’enrobés bitumineux pour un montant de 49 800 $ plus taxes.

Séance régulière du 4 mai 2026

Adoption Règlement no 692 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville
Le conseil municipal de Waterville a adopté le règlement no 692 visant à augmenter le fonds de roulement de la Ville afin de soutenir ses besoins financiers et ses projets municipaux.

Adoption du Règlement 693 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Waterville
Le conseil municipal de Waterville a adopté le règlement no 693 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Cette mise à jour, exigée par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale à la suite des élections générales, établit les valeurs et règles de conduite applicables aux élus de la municipalité et remplace le règlement adopté en 2022

PIIA – 4050-4052 – Rte 147 construction d’une maison unifamiliale isolée
Le conseil municipal de Waterville a accepté un projet de construction d’une résidence unifamiliale isolée au 4050-4052, route 147 (lot 2 444 473), dans le secteur de Huntingville. Après analyse, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a jugé que le projet respecte les critères du PIIA et s’intègre harmonieusement au milieu environnant par son volume, ses matériaux et ses couleurs.

Embauche pompier volontaire
Le conseil municipal de Waterville a procédé à l’embauche de Maéva Lluzar à titre de pompière volontaire au sein du service de sécurité incendie, à la suite de la démission du pompier Yves Martel et sur recommandation du directeur incendie.

Achat de buts de soccer
Le conseil municipal de Waterville a autorisé l’achat de deux buts de soccer sur roues auprès de Sports inter pour le Parc Bellevue, afin d’améliorer l’offre d’activités sportives. L’acquisition, au coût de 12 441,95 $ taxes incluses, sera financée par le fonds Parcs et terrains de jeux ainsi que par le surplus de l’exercice.

Les procès-verbaux complets des séances du conseil sont disponibles sur le site web de la Ville à waterville.ca


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