Procès verbal municipal – Octobre 2024

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE WATERVILLE TENUE LE 7 OCTOBRE 2024 À 19H

LA VILLE ADOPTE 

• le calendrier suivant pour les séances régulières du conseil municipal de l’année 2025 :

Lundi 13 janvier 2025 – Lundi 3 février 2025 – Lundi 3 mars 2025 – Lundi 7 avril 2025 – Lundi 5 mai 2025 – Lundi 2 juin 2025 – Lundi 7 juillet 2025 – Lundi 11 août 2025 – Mardi 2 septembre 2025 – Lundi 6 octobre 2025 – Lundi 10 novembre 2025 – Lundi 1^er décembre 2025

Heure des séances : 19h

LA VILLE OCTROIE 

• le contrat d’exploitation et d’opération de son usine de traitement d’eau potable du secteur urbain à l’entreprise Aquatech, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. La Ville de Waterville doit recourir à des services professionnels spécialisés pour l’exploitation et l’opération de son usine de traitement d’eau potable du secteur urbain. Après adoption du règlement 607 sur la gestion contractuelle, la Ville peut octroyer un contrat de gré à gré pour un montant inférieur à 100 000$ (ou tout autre seuil maximal établi par le législateur).
• La ville décide de défrayer les coûts pour l’année 2025, de 77 460 $ plus taxes applicables pour le mandat de base. 
• La ville approuve les tarifs horaires pour la gestion des alarmes et des urgences : opérateur à 96.00$/heure plus taxes applicables. 

LA VILLE ACCEPTE

• l’offre de service déposée en octobre 2024 par la Société protectrice des animaux de l’Estrie (SPA) pour la gestion des animaux et des licences à partir du 1^er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027. Cette offre de service comprend la gestion des licences de chats et chiens, la gestion des chiens dangereux, le suivi des dossiers problématiques, la gestion des urgences et plus particulièrement un soutien aux citoyens. L’article 1.2 du règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux no. 639 permet à la Ville de conclure une entente avec tout organisme pour l’application de la réglementation. 
• Les nouvelles responsabilités en lien avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens nécessite une ressource dédiée à la gestion des animaux et des connaissances en comportement canin. 
• La ville souhaite confier la gestion des animaux à un organisme possédant les compétences et l’expertise nécessaire. La ville souhaite protéger ses citoyens en lien avec les chiens dangereux et assurer la quiétude lors de situations concernant les nuisances. La ville souhaite encourager l’adoption d’animaux errants et/ou abandonnés. 

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE WATERVILLE TENUE LE 4 NOVEMBRE 2024 À 19H

LA VILLE OCTROIE

• le contrat d’entretien saison 2024-2025 de la patinoire extérieure à Anthony Bergeron-Houle pour un montant total de 11 000 $ plus taxes. La Ville de Waterville entretient une patinoire extérieure pendant la période hivernale. Elle souhaite engager un contractuel pour effectuer les travaux d’entretien et de surveillance de la patinoire et de la glissade. 

LA VILLE PROLONGE

• le programme de soutien aux familles jusqu’au 31 décembre 2025. La ville de Waterville propose ainsi le remboursement à l’achat de produits sanitaires durables pour les produits suivants :
  • Compresses d’allaitement lavable
  • Couches lavables pour bébé
  • Couches lavables pour la piscine
  • Couches lavables pour adultes
  • Coupes menstruelles
  • Culottes d’apprentissage lavables
  • Culottes absorbantes lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Protège-dessous lavables.
• Le remboursement se fait sur présentation de la facture, 50% du montant, jusqu’à concurrence de 250 $ par famille pour les familles qui s’engagent à les utiliser et ce à partir de la date d’adoption de la présente résolution.
• Ce prolongement fait suite à l’adoption, en septembre 2019, de la Politique familiale et des aînés de la ville ainsi que son plan d’action 2020-2024. Ce prolongement fait suite à l’adoption de la résolution 4601-2020-05-04, en mai 2020, bonifiant le soutien aux familles. Ce prolongement considère le fait que certains citoyens demandent le renouvellement de ce programme qui vient à échéance le 31 décembre 2024.